J.O. 295 du 20 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR : IOCA0770696A
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des enfants du premier âge » dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), qui s'intitulera désormais « Centre familial Charles Vincent ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.